30 ans après le rapatriement, un colloque pour faire un bilan et dégager des perspectives d'avenir

Il y a 30 ans, la Loi constitutionnelle de 1982 était promulguée à Ottawa sans l'accord du Québec. Pour souligner l'événement qui a marqué l'histoire politique de la fédération canadienne, l'Association internationale des études québécoises, organise en collaboration avec la Chaire de recherche du Canada en études québécoises et canadiennes de l'Université du Québec à Montréal et l'Association québécoise de droit constitutionnel, le colloque « 30 ans après le rapatriement, l'état des lieux. Quel bilan? Quelles perspectives ? », qui se tiendra à l'UQAM, du 12 au 14 avril prochain.

LIEU : pavillon Sherbrooke de l'Université du Québec à Montréal. Accueil au 200, rue Sherbrooke Ouest.
HEURES: du jeudi 12 avril, 18 h 00 au samedi 14 avril, 17 h 30
PROGRAMMATION: pour consulter le programme, cliquer ici
INSCRIPTION: pour s'inscrire et consulter le site Internet de l'événement : www.rapatriement30ans.ca

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10 novembre 2011: Conférence du professeur Guy Laforest
30 ans après...l'Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981: causes, responsabilités, conséquences

Poursuivant sa série de conférences soulignant le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada, l'Association québécoise de droit constitutionnel propose d'examiner, 30 ans après : l'Accord constitutionnel fédéral-provincial du 5 novembre 1981.

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Retour sur la conférence du professeur Benoît Pelletier
« 30 après... le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada »

Inaugurant la série de conférences de l'Association québécoise de droit constitutionnel sur le thème « 30 après...le rapatriement de la Constitution du Canada », le professeur Benoît Pelletier a présenté, le 28 septembre dernier, une communication devant des membres du corps professoral et étudiant de la faculté de droit de l'Université de Montréal. L'ancien ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes s'est montré très critique de l'avis du 28 septembre 1981 dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la Constitution du Canada.

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28 septembre 2011 : Conférence du professeur Benoît Pelletier
30 après...l’avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution du Canada : où en sommes-nous ?

Pour inaugurer la série de conférences soulignant le 30e anniversaire du rapatriement de la Constitution du Canada, l'Association québécoise de droit constitutionnel propose d'examiner, 30 plus tard, jour pour jour, l'avis du 28 septembre 1981 de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la résolution pour modifier la constitution. Pour procéder à cet examen, l'Association a décidé de faire appel au professeur Benoît Pelletier qui fut, de 2003 à 2008, ministre responsable des affaires intergouvernementales canadiennes et qui est également l'auteur de l'ouvrage sur La modification constitutionnelle au Canada publié aux éditions Carswell en 1996.

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Retour sur le dernier congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel
Un 5e Congrès québécois de droit constitutionnel réussi

Autour du thème La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé, près de 50 membres de la communauté des constitutionnalistes du Québec se réunissaient le vendredi 29 octobre à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et assistaient à un cinquième Congrès québécois de droit constitutionnel fort réussi.

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L'AQDC organise tout au long de l'année 2011-2012 une série de conférences sur le thème «30 ans après le rapatriement»

30 ans après le rapatriement de la Constitution du Canada, l'Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) organise une série d'événements scientifiques visant à analyser l'impact des avis rendus par la Cour suprême du Canada avant et après le rapatriement et les conséquences de l'adoption de la Loi sur le Canada et de la Loi constitutionnelle de 1982.

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L’Association québécoise de droit constitutionnel lance son nouveau site Internet

L'Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) lance une version améliorée de son site Internet. Plus dynamique et plus riche en contenu, cette nouvelle version du site permet notamment aux visiteurs de laisser des commentaires, de suivre l'évolution des contenus via une série de fils RSS ou encore de s'abonner au bulletin de l'Association.

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L'Association québécoise de droit constitutionnel  

L'Association québécoise de droit constitutionnel (AQDC) est une association scientifique créée en 2005 dont le principal objectif est de favoriser la connaissance et le développement du droit constitutionnel au Québec. Elle regroupe des constitutionnalistes qui s'intéressent à l'enseignement, à la recherche ou à la pratique du droit constitutionnel. L'Association est responsable de la diffusion de la Revue québécoise de droit constitutionnel. Elle tient un congrès annuel et organise des conférences et des séminaires.