La hiérarchie des droits fondamentaux et les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé
Revue québécoise de droit constitutionnel - Numéro thématique à paraître à l'automne 2011
Ce numéro thématique est élaboré à la suite du 5e Congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel du 29 octobre 2010. Il porte sur le thème de la hiérarchisation des droits fondamentaux et sur les accommodements religieux en droit constitutionnel québécois, canadien et comparé.
Alors que la non-hiérarchie des droits fondamentaux est un principe généralement reconnu par les différentes juridictions chargées du contrôle de constitutionnalité des lois, il est à se demander si - en pratique - il n'existe pas, du moins au Canada, une prépondérance de la liberté de religion sur d'autres droits et libertés fondamentaux. Il s'agit donc de réfléchir à l'obligation d'accommodement face aux pratiques religieuses et à la manière dont les tribunaux ont défini et interprété la liberté de religion dans leur relation avec les autres droits et libertés, notamment avec l'égalité entre les hommes et les femmes. Bien que les versions écrites des communications présentées par les conférenciers et les conférencières lors du plus récent congrès de l'Association québécoise de droit constitutionnel constituent une large part du numéro thématique, toute autre personne intéressée est également invitée à y contribuer. Les textes d'au moins 15 pages sont attendus au plus tard le 30 juin 2011.
En plus des textes portant spécifiquement sur la thématique du numéro, la RQDC est en tout temps à la recherche de notes (analyse critique d'une dizaine de pages) et de recension portant sur toute question constitutionnelle, c'est-à-dire sur l'organisation des institutions politiques québécoises, canadiennes et étrangères et sur la protection des droits fondamentaux.
Normes de présentation d'un manuscrit
Les auteurs souhaitant publier un article, une note ou une recension dans la RQDC doivent soumettre leur texte par courrier électronique à l'adresse suivante : rqdc@aqdc.org
La RQDC s'inspire principalement du Manuel canadien de la référence juridique publié par Carswell pour les normes de citation et les références bibliographiques. L'exactitude des références bibliographiques de l'auteur doit avoir été au préalable vérifiée par ce dernier.
Le plan du manuscrit énonce les divisions et subdivisions du corps du texte. L'ordre et l'importance relative de ces parties s'expriment par le système de hiérarchisation suivant: « 1. », « a. », « i. », etc. Du reste, l'introduction et la conclusion ne doivent pas être numérotées. |